Confidentialité des porteurs de projets

Données collectées lors du dépôt

Lorsque vous proposez un projet via notre formulaire, nous collectons les données suivantes :

• Identité du porteur : nom et prénom ou raison sociale de la structure.
• Coordonnées : adresse email de contact.
• Intitulé du projet : titre et description détaillée.
• Pôle concerné : Développement Durable, Transmission ou Patrimoine.
• Budget estimé : montant prévisionnel (facultatif).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Étudier et évaluer la pertinence de votre proposition de projet.
• Vous recontacter pour échanger sur votre initiative et éventuellement l'affiner.
• Présenter le projet sélectionné à la communauté An bel bonjou (avec votre accord préalable).
• Assurer le suivi administratif et comptable des projets retenus.

Destinataires et confidentialité

Vos données sont strictement réservées aux membres de l'association habilités à instruire les propositions (bureau, commission de sélection). Aucune information n'est communiquée à des tiers sans votre consentement explicite.

Tant qu'un projet n'est pas retenu et validé pour publication, son contenu reste confidentiel au sein de l'association. Si votre projet est sélectionné, nous vous solliciterons avant toute communication publique (présentation, article, visibilité sur le site ou les réseaux sociaux).

Durée de conservation

Les propositions de projet sont conservées pendant 12 mois à compter de leur dépôt, afin de permettre leur étude et un éventuel recontact. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si le projet a été retenu et fait l'objet d'un suivi (dans ce cas, la durée de conservation est alignée sur la vie du projet et les obligations comptables de l'association).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas d'information inexacte.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) de votre proposition.
• Droit d'opposition au traitement ou à sa limitation.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@anbelbonjou.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le formulaire de proposition de projet transmet vos informations par messagerie électronique directe à l'équipe ; aucune donnée n'est stockée sur des serveurs tiers sans garantie de confidentialité.