Dons & déduction fiscale

Cotisation d'adhésion ≠ don déductible

L'adhésion (4,20 € / mois ou 30 € / an) est une cotisation qui ouvre droit à des contreparties : carte membre, accès aux réductions partenaires, événements, suivi des projets. En présence de telles contreparties, la cotisation n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt. Aucun reçu fiscal n'est donc délivré au titre de l'adhésion.

Un don est, lui, un versement effectué sans contrepartie (ou avec une contrepartie symbolique). Seuls les dons répondant à ces conditions peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt, sous réserve de l'éligibilité de l'association (voir ci-dessous).

Réduction d'impôt : conditions

En application de l'article 200 du Code général des impôts, les dons consentis à un organisme d'intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu :

• 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer (cas général).
• L'excédent éventuel peut être reporté sur les cinq années suivantes.
• La réduction s'applique aux particuliers imposables en France ; les modalités diffèrent pour les dons des entreprises (article 238 bis du CGI).

Ces avantages supposent que l'association soit reconnue d'intérêt général au sens fiscal (gestion désintéressée, activité non lucrative, absence de cercle restreint de bénéficiaires).

Éligibilité de l'association

An bel bonjou [est / n'est pas encore] reconnue d'intérêt général au sens fiscal. En cas de doute, l'association peut interroger l'administration fiscale via la procédure de rescrit fiscal (rescrit mécénat) afin de confirmer son éligibilité avant d'émettre des reçus fiscaux.

Estimer ma déduction fiscale

Reçu fiscal

Lorsque les conditions sont réunies, un reçu fiscal conforme au modèle Cerfa n° 11580 est adressé au donateur, lui permettant de justifier son don auprès de l'administration fiscale. Le reçu mentionne l'identité du donateur, le montant et la date du don, et la nature de l'organisme bénéficiaire.

Faire un don

Chaque don, quel que soit le montant, aide l'association à concrétiser ses projets sur le terrain. Choisissez un montant ci-dessous et vous serez redirigé vers notre page de don sécurisée sur HelloAsso (paiement CB sécurisé, aucun frais pour l'association).

Pour effectuer un don par virement ou chèque, ou obtenir des précisions, contactez l'association à [contact@anbelbonjou.com]. Vous pouvez aussi devenir membre pour soutenir nos actions au quotidien.